Mentions légales
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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.gplean.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GPLEAN
Immatriculation au RCS : 841 839 517
Forme juridique : Société par actions simplifiées (Société à associé unique)
Adresse : 19 rue Albert Priolet 78100 Saint-Germain-en-Laye
Email : administration@gplean.fr
Téléphone : 06 46 02 21 83
Responsable de la publication : Ludovic GARCIA
Webmaster et webdesigner : Clémence TOURÉ
2. Hébergeur
GANDI S.A.S – 63,64 boulevard Masséna – 75013 Paris
3. Condition générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.gplean.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.gplean.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GPLEAN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.gplean.fr/ est mis à jour régulièrement par GPLEAN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site https://www.gplean.fr/ a pour objet de présenter les services, projets et travaux réalisés par GPLEAN.
GPLEAN s’efforce de fournir sur le site https://www.gplean.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.gplean.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.gplean.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos…) sont la propriété exclusive de la société GPLEAN, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société GPLEAN.
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société GPLEAN. La société GPLEAN déclinent toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au site.
7. Limitations de responsabilité
GPLEAN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel informatique de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.gplean.fr/, et résultant l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GPLEAN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.gplean.fr/.
GPLEAN se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
La société GPLEAN pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur du site, pour des opérations de gestion des clients, lesquelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé.
La société GPLEAN pourra également être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur du site pour des opérations relatives à la prospection commerciale et l’élaboration de statistiques de fréquentation du site.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande :
Par courrier : GPLEAN – 19 rue Albert Priolet 78100 Saint Germain en Laye.
Par email : administration@gplean.fr
La société GPLEAN s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès de l’utilisateur lors de la collecte de données, la société GPLEAN pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.
9. Cookies
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